MENTIONS LÉGALES

Société Compil store

 

Le site internet COMILSTORE.FR est un site édité par SAS Compil dont le siège social est situé : 62 rue Alexandre Dumas 75011, Paris. 
Statut de l’entreprise : SAS
SIREN : 900 516 626
N° TVA intracommunautaire: FR77900516626

Immatriculation : Paris B

Capital : 2 000 €

Informations générales

 

Le représentant légal de l’entreprise SAS COMPIL dont le président est Mr Alexis Triboult
Pour contacter l’entreprise : contact@compilstore.fr

Médiateurs de la consommation

 

La SAS COMPIL s’engage à prendre en compte les réclamations transmises par le client et à informer ce dernier des suites données dans les meilleurs délais.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Agence Respire est titulaire. Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services. Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société Agence Respire ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.